Les assureurs traitent les données nécessaires à l’exécution du contrat d’assurance, notamment les informations relatives au preneur d’assurance, à la personne assurée, au payeur et aux bénéficiaires des primes et qui résultent des documents contractuels ou de l’exécution du contrat. Ils utilisent notamment ces données pour la détermination de la prime, pour la détermination des risques, pour le traitement des cas assurés, pour des analyses statistiques et à des fins de marketing. Les données sont conservées aussi bien physiquement que par voie électronique.
Les assureurs peuvent, dans la mesure nécessaire, transmettre des données aux tiers participant à l’exécution du contrat, notamment aux coassureurs et aux réassureurs, pour leur traitement. Ils peuvent faire appel à des spécialistes externes pour la gestion de l’assurance (p. ex. des médecins, des experts juridiques) qui sont eux-mêmes tenus de respecter la protection des données et la confidentialité. En outre, ils peuvent demander des informations pertinentes aux autorités et à d’autres tiers, notamment sur l’évolution des sinistres. Des données personnelles peuvent, dans le cadre de l’examen de la proposition ou de la prestation, être collectées auprès d’autres compagnies d’assurance ou leur être communiquées. Ceci s’applique indépendamment de la conclusion du contrat. Les données personnelles ne sont communiquées à d’autres tiers qu’avec l’accord du preneur d’assurance ou de la personne assurée.
La personne assurée a le droit de demander aux assureurs les informations prévues par la loi au sujet du traitement des données la concernant.
Version du 29 juillet 2024
