Les mutations de personnel en cours d’année doivent-elles être déclarées?
Non, celles-ci sont enregistrées sans formalités administratives lors de la déclaration définitive des salaires en fin d’année.
Qui doit payer les primes?
En vertu de la loi, la prime pour l’assurance-accidents professionnels doit être payée par l’employeur. En revanche, l’employeur peut répercuter la prime pour l’assurance-accidents non professionnels sur les employés. À cet égard, il convient de tenir compte des contrats de travail individuels, des statuts et règlements du personnel ainsi que des éventuelles conventions collectives de travail qui pourraient prévoir la prise en charge totale ou partielle de la prime pour l’assurance-accidents non professionnels par l’employeur.
Qui est assuré contre les accidents professionnels?
Tous les employés qui travaillent en moyenne moins de huit heures par semaine chez le même employeur. Les accidents survenant sur le trajet direct pour se rendre au travail ou en revenir sont également considérés comme des accidents professionnels.
Qui est assuré contre les accidents professionnels et non professionnels?
Tous les employés qui travaillent en moyenne au moins huit heures par semaine pour le même employeur.
Quel est le montant maximal du gain assuré au titre de l’assurance-accidents obligatoire (LAA)?
Ce montant s’élève actuellement à CHF 148 200.– et il est identique chez toutes les compagnies d’assurance.
Est-ce que les prestations varient d’un assureur à l’autre dans l’assurance-accidents obligatoire (LAA)?
La LAA est une assurance sociale. Les prestations sont donc indépendantes de l’assureur et identiques pour toutes les personnes assurées.
Est-ce qu’une franchise et une quote-part sont déduites pour les traitements ambulatoires?
Non, la LAA ne prévoit aucune franchise ni quote-part pour les soins ambulatoires.
Comment la perte de salaire est-elle indemnisée?
L’indemnité journalière est versée à 80% à partir du troisième jour suivant l’accident (pour chaque jour de la semaine, donc également les samedis et dimanches). La base est le dernier salaire perçu avant l’accident. Ainsi, si vous gagnez CHF 5000.– par mois (y compris une éventuelle prime), votre droit est calculé comme suit:
Salaire annuel
CHF 5000.– × 12 = CHF 60 000.–
Droit à l’indemnité journalière
(CHF 60 000.– : 365 = CHF 164.38) × 80% = CHF 131.50
Pendant combien de temps l’indemnité journalière est-elle versée?
L’indemnité journalière est versée jusqu’à ce que le travail puisse être repris ou qu’il y ait un droit à une rente. La LAA ne prévoit pas de limite de versement. En cas de capacité de travail partielle, l’indemnité journalière est adaptée en conséquence.
Puis-je assurer des prestations supérieures?
Cela est possible aussi bien pour le salaire que pour les frais de guérison (p. ex. division hospitalière privée). Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.
Est-ce que les allocations familiales sont également considérées comme un gain assuré?
Oui, les allocations familiales qui sont accordées pour les enfants, la formation ou le ménage dans le cadre des usages locaux ou de la branche sont également considérées comme un gain assuré. Elles n’ont pas à être prises en compte dans la déclaration de la masse salariale.
Les indemnités journalières versées par l’assurance-accidents, l’assurance-maladie ou d’autres assureurs sociaux (armée, maternité) doivent-elles être déclarées?
Non, celles-ci sont déduites du salaire versé par l’employeur.
Qu’advient-il de la couverture d’assurance-accidents à la fin du rapport de travail?
Pour les employés à temps partiel qui sont uniquement assurés contre les accidents professionnels, la couverture d’assurance prend fin lorsque l’employé/-e rentre de son travail à son domicile. Pour les personnes qui sont également assurées contre les accidents non professionnels, la couverture d’assurance prend fin le 31e jour suivant le jour où cesse le droit à au moins la moitié du salaire.
Est-il possible de prolonger la couverture des accidents non professionnels?
Oui, l’assurance contre les accidents non professionnels peut être prolongée par la personne assurée au-delà des 31 jours de la couverture dite complémentaire, pour une durée maximale de six mois, moyennant une assurance par convention. La prime doit être payée avant l’expiration des 31 jours.
Existe-t-il un droit de déclarer une rechute?
Oui, la LAA prévoit un droit de déclarer une rechute à vie.
Où l’assurance-accidents individuelle est-elle valable?
Elle est valable dans le monde entier, mais en dehors de la Suisse, uniquement pendant les voyages et les séjours de douze mois au maximum.
Est-ce que l’assurance-accidents individuelle est une double assurance par rapport à l’assurance-accidents obligatoire ou à la couverture des accidents par l’assurance-maladie?
Non, les prestations en capital sont indépendantes des prestations d’autres assurances et sont donc versées quoi qu’il arrive en cas d’événement assuré. Sur demande, les frais de guérison complémentaires à la LAMal/LAA (division hospitalière privée dans toute la Suisse) peuvent être inclus dans l’assurance-accidents individuelle.
Est-ce que les jeunes majeurs exerçant une activité professionnelle et vivant chez leurs parents peuvent continuer à être assurés au titre de la police familiale lorsque leur formation initiale est terminée?
Non, les jeunes majeurs sont assurés au titre d’une police séparée une fois leur formation initiale terminée.
Est-il possible d’assurer des sommes illimitées en cas de décès pour les enfants?
Non, pour les enfants jusqu’à l’âge de 30 mois, le montant maximum assuré en cas de décès est de CHF 2500.– et pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans révolus, il est de CHF 20 000.–.
Dans le cadre de l’assurance d’un capital invalidité, le degré d’invalidité est-il fonction de l’incapacité de gain?
Non, le degré d’invalidité est fonction de l’invalidité médicalement théorique, qui est définie dans l’échelle des membres et qui est indépendante d’une éventuelle incapacité de gain.
Comment peut-on décrire l’assurance voyage de SOLIDA en quelques mots?
Il s’agit d’une assurance complémentaire simple qui couvre les prestations en division hospitalière privée en complément de l’assurance obligatoire des soins ou de l’assurance-accidents obligatoire (LAA/Suva).
Quelle couverture particulière l’assurance voyage de SOLIDA offre-t-elle en plus?
Un capital de CHF 20 000.– en cas de décès et de CHF 100 000.– en cas d’invalidité (progression de 350%) est assuré en complément.
Quels frais l’assurance voyage couvre-t-elle?
Elle couvre les frais suivants:
- Frais de guérison (médecin, médicaments, hôpital)
- Frais de transport médicalement nécessaires
- Frais de recherche, de sauvetage et de dégagement à concurrence de CHF 20 000.–
- Transports de corps
- Frais de traitement dentaire suite à un accident
- Frais de visite d’un membre de la famille en cas d’hospitalisation de plus de sept jours (train: 2e classe, vol: classe économique)
Jusqu’à quel montant maximal l’assurance voyage couvre-t-elle les frais?
Elle les couvre jusqu’à un montant maximal de CHF 100 000.– par personne et par cas, hors prestations en capital éventuelles.