Bases légales
L’assurance est régie par les dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA) et ses ordonnances.
Personnes assurées
Tous les salariés travaillant en Suisse (y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, etc.) percevant une rémunération ou étant en formation doivent être assurés contre les accidents.
Étendue de l’assurance
Les personnes employées à temps plein perçoivent des prestations d’assurance pour les accidents professionnels et non professionnels ainsi que pour les maladies professionnelles. Les personnes employées à temps partiel (travaillant moins de 8 heures par semaine pour un employeur) bénéficient de prestations d’assurance pour les accidents professionnels et les maladies professionnelles. Les accidents survenant sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail sont également considérés comme des accidents professionnels.
Prestations de soins et remboursement de frais
Tous les assurés ont droit à la couverture des frais de guérison pour le traitement approprié des suites d’un accident:
- Traitements ambulatoires (médecin, dentiste, médicaments, analyses, thérapies)
- Séjours à l’hôpital en division commune (hébergement, soins, traitement)
- Séjours de cure
- Aides thérapeutiques
- Traitements à domicile
En font également partie les prestations définies par la loi pour les moyens auxiliaires, les dommages matériels et les frais de voyage, de transport et de sauvetage.
Gain assuré
Est considéré comme gain assuré le salaire perçu avant l’accident jusqu’à hauteur du montant maximum de CHF 148 200.– par an, CHF 12 350.– par mois ou CHF 406.– par jour à l’heure actuelle.