Déclaration électronique de la masse salariale

Vous payez respectivement les primes d’assurance à l’avance pour toute l’année. Pour pouvoir calculer le montant définitif de vos primes à la fin de l’année, nous avons besoin d’une déclaration de la masse salariale. Vous trouverez ici des informations sur la procédure à suivre ainsi que sur les renseignements dont nous avons besoin et sous quelle forme.

Procédure de la déclaration électronique de la masse salariale via Swissdec

La procédure unifiée de communication des salaires (PUCS) garantit un transfert électronique rapide et sûr des données. Elle offre une possibilité extrêmement efficace pour effectuer la déclaration annuelle de la masse salariale.

Pour cela, vous avez besoin d’un programme de comptabilité salariale certifié Swissdec. Contactez le fabricant de votre programme de comptabilité salariale ou renseignez-vous sur l’état des certifications sous www.swissdec.ch/fr.

www.swissdec.ch/fr

Avantages

  • Vous saisissez les données salariales une seule fois. Ensuite, vous ne saisissez plus que les changements intervenus dans la structure du personnel.
  • En fin d’année, vous transmettez les données salariales sous forme cryptée à SOLIDA et à d’autres destinataires par un simple clic.
  • Vous n’avez plus besoin de remplir des formulaires de déclaration de la masse salariale.
  • Le distributeur, en tant que lien entre l’expéditeur et le destinataire des données salariales, garantit l’envoi correct des données.
  • Vous recevez les données pour contrôle avant qu’elles ne soient définitivement validées.

Configurer la déclaration de la masse salariale en deux étapes

  • Envoyez un e-mail à SOLIDA (betrieb@solida.ch) pour vous inscrire à la déclaration électronique de la masse salariale.
  • Saisissez vos données d’assurance conformément au profil d’assurance SOLIDA dans votre comptabilité salariale et transmettez les données salariales avant le premier cycle de paie.

Procédure de déclaration de la masse salariale via SOLIDA

Pour l’assurance-accidents, vous payez les primes à l’avance. Avec la déclaration annuelle de la masse salariale, nous calculons le montant définitif de vos primes. La différence vous sera alors créditée ou facturée.

Dépôt de la déclaration de la masse salariale

Nous vous envoyons les formulaires fin novembre/début décembre. Nous comptons sur votre aide pour que le décompte puisse être effectué dans les meilleurs délais.

Déclaration en ligne

Veuillez déclarer les masses salariales via SOLIDA.

Enregistrement en ligne via SOLIDA

Déclaration papier

Pour les déclarations papier, veuillez télécharger les documents suivants:

Déclaration des salaires pour l’assurance-accidents LAA
Déclaration des salaires pour l’assurance-accidents complémentaire LAA

Nous vous prions de les remplir et de les envoyer à SOLIDA:

betrieb@solida.ch

Comment se compose le salaire à déclarer?

Le salaire LAA constitue la base de calcul de la prime LAA. Par ailleurs, les éléments d’assurance convenus tels que les exclusions et les inclusions d’éléments de salaire sont également pertinents (conformément aux Conditions particulières d’assurance CPA).

Quel salaire doit être déclaré lorsqu’une indemnité de chômage partiel ou une indemnité de perte de gain en lien avec le coronavirus a été perçue?

Le salaire soumis à l’AVS constitue la base pour la déclaration de la masse salariale. Si des indemnités de chômage partiel ou de perte de gain en lien avec le coronavirus ont été perçues, il convient de déclarer le salaire qui aurait été perçu sans chômage partiel. Cela signifie que le salaire convenu doit à chaque fois être déclaré dans son intégralité.