L’assurance-accidents collective permet d’assurer des groupes particuliers de personnes, p. ex. des bénévoles ou aides d’établissements, d’entreprises ou d’associations, qui ne sont mis à contribution que de manière sporadique. L’étendue de l’assurance et des prestations est ciblée sur les besoins du preneur d’assurance.
Les conditions générales d’assurance pour l’assurance complémentaire et supplémentaire LAA constituent la base des prestations et couvertures d’assurance.
Exemple:
Une paroisse assure 8 bénévoles pour l’organisation de diverses manifestations comme suit : | ||
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Indemnité journalière | CHF 50.– à partir du 1er jour | |
Invalidité | CHF 50'000.– (progression 350%) | |
Décès | CHF 10'000.– |