Les employeurs suisses sont tenus d’assurer leurs salariés contre les risques d’accident. L’assurance-accidents obligatoire (base LAA) de SOLIDA offre aux salariés une protection complète contre les accidents.

Bases légales

L’assurance est régie par les dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA) et ses ordonnances.

Personnes assurées

Tous les salariés travaillant en Suisse (y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, etc.) percevant une rémunération ou étant en formation doivent être assurés contre les accidents.

Étendue de l’assurance

Les personnes employées à temps plein perçoivent des prestations d’assurance pour les accidents professionnels et non professionnels ainsi que pour les maladies professionnelles. Les personnes employées à temps partiel (travaillant moins de 8 heures par semaine pour un employeur) bénéficient de prestations d’assurance pour les accidents professionnels et les maladies professionnelles. Les accidents survenant sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail sont également considérés comme des accidents professionnels.

Prestations de soins et remboursement de frais

Tous les assurés ont droit à la couverture des frais de guérison pour le traitement approprié des suites d’un accident:

  • Traitements ambulatoires (médecin, dentiste, médicaments, analyses, thérapies)
  • Séjours à l’hôpital en division commune (hébergement, soins, traitement)
  • Séjours de cure
  • Aides thérapeutiques
  • Traitements à domicile

En font également partie les prestations définies par la loi pour les moyens auxiliaires, les dommages matériels et les frais de voyage, de transport et de sauvetage.

Gain assuré

Est considéré comme gain assuré le salaire perçu avant l’accident jusqu’à hauteur du montant maximum de CHF 148 200.– par an, CHF 12 350.– par mois ou CHF 406.– par jour à l’heure actuelle.

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Prestations en espèces

Indemnité journalière

En cas d’incapacité de travail totale, les salariés perçoivent 80% du gain assuré à compter du troisième jour suivant l’accident. En cas d’incapacité de travail partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence.

Rente d’invalidité

En cas d’invalidité totale, les salariés perçoivent 80% du gain assuré. En cas d’invalidité partielle, la rente est réduite en conséquence.

Indemnité pour atteinte à l’intégrité

Selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, un montant unique de CHF 148 200.– au maximum est versé.

Allocation pour impotent

Selon le degré d’impotence, le salarié peut percevoir CHF 2 436.– au maximum par mois.

Rentes de survivants

En règle générale, le conjoint survivant perçoit 40% du gain assuré, les orphelins de père et de mère en perçoivent 25% et les orphelins de père ou de mère 15%. Au total, la somme des rentes de survivants s’élève à 70% du gain assuré maximum.